[WattMatch](https://wattmatch.ch/) # Vous perdez de l'argent sur votre électricité. Sans CEL, voici ce que perd en moyenne un ménage suisse chaque mois: Choisissez votre profil pour personnaliser le calcul: Consommateur CHF 0 / mois → CHF 0 / an Producteur CHF 0 / mois → CHF 0 / an Sans panneaux solaires ou locataire? Rien de rédhibitoire, au contraire: ce sont les profils les plus fréquents. Seule condition, avoir une facture d'électricité à votre nom. Choisissez votre profil # Quelle est votre adresse? NPA \* Ville \* Rue \* N° C'est votre compteur qui détermine votre éligibilité, que vous soyez locataire ou propriétaire. Votre adresse nous permet de vérifier si une CEL existe dans votre quartier et de calculer votre gain réel. Voir ma zone → **Légende:** chaque point représente un voisin qui partage votre CEL. Le rond intérieur indique la CEL à 40%, l'anneau extérieur la CEL à 20%. Calculer mes économies → # Quelques questions pour personnaliser votre estimation # Avec une CEL, en plus de consommer de l'énergie verte locale, vous économiserez Simulation en cours avec les tarifs de votre distributeur… CHF 0 / an Rejoindre WattMatch Comment ce calcul est-il effectué ? × ### Comment est calculée votre économie? Le calcul utilise les **tarifs réels de votre distributeur (GRD)** et prend en compte le rabais réseau applicable à votre adresse (20% ou 40%). Les deux niveaux de rabais correspondent aux catégories définies par la LApEl 2026: le rabais 40% s'applique aux adresses à proximité directe d'un producteur, le rabais 20% aux adresses dans le même périmètre de distribution. Votre consommation estimée est basée sur votre profil (taille du ménage, surface, type de chauffage). # Votre contrat WattMatch ✓ Adresse: **** ✓ Distributeur: **** ✓ Économie estimée: **** ✓ Placement: **WattMatch vous place dans la meilleure CEL** ✓ Durée: **5 ans minimum, puis durée indéterminée** ✓ Résiliation: **préavis de 4 mois en fin de mois (après 5 ans)** ✓ Sortie anticipée: **sans frais pour les consommateurs** ; producteurs: tarif de sortie sur la dernière période, au minimum 50 % de la rémunération CEL (art. 7.3-7.4) ✓ Paiement: **30 jours dès facturation** (mensuelle ou trimestrielle selon GRD) Lire le contrat complet ↓ #### Conditions principales du contrat WattMatch En signant, vous adhérez à une Communauté Électrique Locale (CEL) gérée par WattMatch au sens des art. 17d ss LApEl. Les présentes dispositions résument le [Contrat](https://wattmatch.ch/contrat) et les [Conditions générales](https://wattmatch.ch/conditions-generales) ; en cas de divergence, les documents complets font foi. **Adhésion et placement (art. 2.1):** WattMatch vous place dans la CEL la plus pertinente selon votre zone de desserte, votre niveau de réseau et votre GRD, et peut transférer votre participation vers une autre CEL si la situation évolue. Vous confirmerez votre participation via le portail du GRD dans le mois suivant l'annonce. Vous vous engagez à ne pas participer à une autre CEL pour le même point de mesure. **La CEL est une société simple (art. 2.4):** en adhérant, vous devenez associé d'une société simple au sens des art. 530 ss CO, dont l'objet est strictement limité au fonctionnement de la CEL. La gestion est confiée exclusivement à WattMatch—aucune assemblée ni vote des Participants. **Aucune responsabilité solidaire** entre Participants envers le GRD (art. 17e al. 4 LApEl). Le départ ou le décès d'un Participant ne dissout pas la CEL. **Seuil de production (art. 2.5):** une CEL n'existe que si la production représente au moins **5 %** de la puissance de raccordement des consommateurs. Sous ce seuil, le GRD cesse de traiter la communauté comme une CEL ; WattMatch peut alors recomposer la CEL. **Tarification (art. 5.2):** Prix de soutirage = **Prix de référence GRD** (composante énergie du produit standard, art. 6 al. 2bis LApEl) moins une décote WattMatch, comprise entre 0 et 7 ct/kWh. Rémunération du producteur = prix de soutirage moins la commission WattMatch. Ces tarifs couvrent uniquement l'énergie CEL ; l'utilisation du réseau, la mesure et les redevances restent facturées par le GRD. Tarifs ajustés annuellement (notifiés au 30 septembre pour le 1er janvier). **Garanties d'origine (art. 2.6):** les GO de l'électricité écoulée dans la CEL sont affectées à la CEL. Producteurs: la composante « garantie d'origine » du prix de reprise du GRD (env. 1 à 3 ct/kWh) n'est donc plus perçue sur cette part. **Frais de service (art. 6.1):** commission de **2 ct/kWh au maximum** sur chaque kWh échangé dans la CEL, rabais possibles. Les tarifs, la décote et la commission effective sont publiés sur la [page tarifaire](https://wattmatch.ch/tarifs), qui fait partie du contrat. Facturation mensuelle ou trimestrielle selon le GRD, paiement dû sous 30 jours. Impayés: rappel écrit, puis 30 jours de délai, sinon exclusion possible. **Durée et résiliation (art. 7):** durée minimale de **5 ans** à compter de l'activation de la CEL, puis durée indéterminée ; conformément à l'art. 404 CO, vous pouvez toutefois résilier en tout temps. Après 5 ans, résiliation par chaque partie avec un **préavis de 4 mois** en fin de mois. Sortie anticipée: **aucun frais pour un consommateur sans production**. Pour un producteur, l'électricité injectée sur la dernière période est payée au **tarif de sortie**—la rétribution de reprise minimale légale (art. 12 al. 1bis OEne) et, lorsque l'installation n'y a pas droit ou que ce montant serait inférieur, **50 % de la rémunération CEL**, hors composante GO. Exonérations (art. 7.4): déménagement hors de Suisse, dissolution de la CEL, modification substantielle, défaillance de WattMatch, décès, vente du bien. **Modification et révocation (art. 7.7-7.8):** toute modification vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; une modification substantielle ouvre un droit de résiliation sans frais pendant 4 mois. Le droit de révocation de 14 jours des art. 40a ss CO s'applique en cas de démarchage (domicile, lieu de travail, voie publique, manifestation), mais *pas* à une inscription spontanée sur cette plateforme. **Protection des données (art. 12 & Conditions générales art. 6):** vos données sont traitées conformément à la LPD, à l'art. 17j LApEl et au RGPD. L'analyse de vos courbes de charge constitue un **profilage à risque élevé** (art. 5 let. f/g LPD) auquel vous consentez ici, nécessaire à la répartition et au décompte ; ce consentement est retirable en tout temps (CGU art. 6.11), son retrait valant résiliation sans frais. Les détails figurent dans la [Politique de confidentialité](https://wattmatch.ch/politique-confidentialite). [Lire le Contrat complet →](https://wattmatch.ch/contrat) · [Lire les Conditions générales →](https://wattmatch.ch/conditions-generales) Prénom \* Nom \* Vous devez être le titulaire du point de mesure, c'est-à-dire la personne à qui sont adressées les factures d'électricité. Email \* Mot de passe \* Min. 8 caractères, 1 chiffre, 1 caractère spécial Confirmer le mot de passe \* Les mots de passe ne correspondent pas. Code promotionnel / relais (optionnel) Code reçu d'un installateur partenaire, d'un club ou d'un parrain. J'ai lu et j'accepte les [Conditions générales et le Contrat](javascript:void(0)) J'ai lu et j'accepte la [Politique de confidentialité](javascript:void(0)) Je peux engager seul·e mon entreprise. Si plusieurs signatures sont requises (signature collective), contactez-nous. Il vous restera à: 1. Vérifier votre email avec le code reçu 2. Accéder à votre espace membre et charger une facture d'électricité 3. Signer électroniquement votre contrat Préparer mon contrat Votre quartier pourrait économiser ensemble CHF 0 / an Vous venez d'ajouter **** à ce potentiel. --- Aidez-les à rejoindre la CEL. 📱 Partager par WhatsApp ✉ Envoyer par email 🔗 Copier le lien Lien copié ! --- ### Prochaines étapes [→ Renseigner mon IBAN](https://wattmatch.ch/dashboard#bank) [→ Accéder à mon espace membre](https://wattmatch.ch/#login) × ## Conditions générales & Contrat *Conditions générales: Version 2.1, 4 août 2026. Contrat: Version 2.1, 4 août 2026. Résumé—les documents complets font foi en cas de divergence.* ### 1. Objet et ensemble contractuel En signant, vous adhérez à une Communauté Électrique Locale (CEL) gérée par WattMatch SA au sens des art. 17d ss de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). WattMatch agit en qualité de représentant de la CEL auprès du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD). Le Contrat, les Conditions générales, la Politique de confidentialité et l'annexe tarifaire forment un ensemble, dans cet ordre de priorité (art. 1 du Contrat). ### 2. Adhésion et placement (art. 2.1 du Contrat) WattMatch vous place dans la CEL la plus pertinente selon votre zone de desserte, votre niveau de réseau et votre GRD. Vous confirmerez votre participation via le portail du GRD dans le mois suivant l'annonce et vous vous engagez à ne pas participer à une autre CEL pour le même point de mesure. Vous pouvez être transféré(e) dans une autre CEL si la situation évolue. ### 3. La CEL est une société simple (art. 2.4-2.5 du Contrat) Vous devenez associé(e) d'une société simple (art. 530 ss CO) dont l'objet est strictement limité au fonctionnement de la CEL. La gestion est confiée exclusivement à WattMatch—aucune assemblée ni vote des Participants n'est nécessaire. **Aucune responsabilité solidaire** entre Participants envers le GRD (art. 17e al. 4 LApEl). Le départ, le décès ou la faillite d'un Participant ne dissout pas la CEL. Vous conservez le droit de vous informer de sa marche (art. 541 CO), satisfait par votre espace membre et le décompte détaillé. Une CEL suppose une production égale à au moins **5 %** de la puissance de raccordement des consommateurs : sous ce seuil, le statut de CEL se perd et WattMatch peut recomposer la communauté. ### 4. Tarification de l'électricité CEL (art. 5 du Contrat) Prix de soutirage (consommateur) = **Prix de référence GRD**—la composante énergie du produit standard au sens de l'art. 6 al. 2bis LApEl—moins une décote fixée par WattMatch, qui ne peut être inférieure à 0 ni supérieure à 7 ct/kWh. Rémunération du producteur = prix de soutirage moins la commission WattMatch. Ces tarifs couvrent uniquement la composante énergie ; l'utilisation du réseau, la mesure et les redevances restent facturées directement par le GRD. Les tarifs sont ajustés annuellement (notifiés au 30 septembre pour le 1er janvier). ### 5. Garanties d'origine (art. 2.6 du Contrat) Les garanties d'origine (GO) de l'électricité écoulée dans la CEL sont affectées à la CEL et gérées par WattMatch auprès de Pronovo. Producteurs : la composante « garantie d'origine » du prix de reprise standard du GRD (de l'ordre de 1 à 3 ct/kWh) n'est donc pas perçue sur la part écoulée dans la CEL. ### 6. Frais de service WattMatch (art. 6 du Contrat) Une commission de **2 ct/kWh au maximum** est prélevée sur chaque kWh échangé dans la CEL ; des rabais sont possibles. Les tarifs appliqués, la décote et la commission effective sont publiés sur la page tarifaire, qui fait partie intégrante du Contrat. Facturation mensuelle ou trimestrielle selon le GRD, paiement dû sous **30 jours**. En cas d'impayé après rappel, WattMatch peut facturer des frais de rappel, exclure le Participant et résilier le contrat avec effet immédiat. ### 7. Durée, résiliation et tarif de sortie (art. 7 du Contrat) **Durée minimale de 5 ans** à compter de l'activation de la CEL, puis durée indéterminée ; conformément au caractère impératif de l'art. 404 CO, vous pouvez néanmoins résilier en tout temps. Après 5 ans, résiliation par chaque partie avec un **préavis de 4 mois** en fin de mois. Sortie anticipée : **aucun frais pour un consommateur sans site de production**. Pour un producteur ou prosommateur, l'électricité injectée durant la dernière période de facturation est payée au **tarif de sortie** au lieu du tarif CEL : la rétribution de reprise minimale légale applicable à l'installation (art. 12 al. 1bis OEne, puissance normée) et, lorsque l'installation n'y a pas droit ou que ce montant serait inférieur, **50 % de la rémunération** qui aurait été due—hors composante GO. Cas d'exonération (art. 7.4) : déménagement hors de Suisse (préavis 1 mois), dissolution de la CEL, modification substantielle si vous résiliez dans les 4 mois, défaillance de WattMatch, décès, vente du bien. ### 8. Modification du contrat et droit de révocation (art. 7.7-7.8 du Contrat) Toute modification vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; une modification substantielle ouvre un droit de résiliation **sans frais pendant 4 mois**. Le droit de révocation de 14 jours (art. 40a ss CO) s'applique lorsque le contrat est conclu à la suite d'un démarchage (domicile, lieu de travail, voie publique, manifestation), mais *pas* lorsque vous vous inscrivez spontanément sur cette plateforme. ### 9. Obligations des parties (art. 4 et 4bis du Contrat) Vous vous engagez à fournir des informations exactes, maintenir votre installation en bon état (producteurs), annoncer tout déménagement au moins un mois à l'avance, et payer les montants dus dans les délais impartis. En regard, l'art. 4bis énumère les obligations de WattMatch—qualifiées d'essentielles : leur non-respect vous ouvre une sortie sans réduction de rémunération (art. 7.4 let. e). ### 10. Protection des données (Conditions générales art. 6 & Contrat art. 12) Vos données sont traitées selon la LPD, l'art. 17j LApEl et le RGPD. Vous consentez expressément à la transmission au GRD des données nécessaires au fonctionnement de la CEL. L'analyse de vos courbes de charge au quart d'heure constitue un **profilage à risque élevé** (art. 5 let. f/g LPD), nécessaire à la répartition de l'électricité et au décompte : vous y consentez lors de l'inscription et pouvez retirer ce consentement en tout temps (CGU art. 6.11), son retrait valant résiliation sans frais. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité. ### 11. Responsabilité (Conditions générales art. 8) WattMatch ne garantit ni la disponibilité ininterrompue de la plateforme, ni un niveau d'économie spécifique, ni une réduction donnée du tarif réseau. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée, par année civile, au plus élevé des deux montants suivants : les frais de service perçus auprès de vous cette année-là, ou **5 000 francs**. Ce plafond ne s'applique ni au dol, ni à la faute grave, ni aux atteintes à l'intégrité corporelle. Il n'existe pas de responsabilité solidaire entre Participants pour les factures dues au GRD (art. 17e LApEl). ### 12. Droit applicable et autorité compétente Droit matériel suisse exclusif. For juridique du siège de WattMatch, sous réserve des fors impératifs. Les litiges portant sur le raccordement, l'utilisation du réseau et les tarifs du GRD relèvent de la **Commission fédérale de l'électricité (ElCom)**, art. 22 LApEl, et non de WattMatch. [Lire les Conditions générales complètes →](https://wattmatch.ch/conditions-generales) · [Lire le Contrat →](https://wattmatch.ch/contrat) × ## Politique de confidentialité *Version 2.2, 11 août 2026. Résumé—le document complet fait foi.* ### 1. Responsable du traitement WattMatch SA, Case Postale, 1701 Fribourg. Contact : privacy@wattmatch.ch. ### 2. Cadre légal Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et son ordonnance d'exécution (OPDo), art. 17j al. 1 LApEl pour les données de mesure, et RGPD pour les personnes résidant dans l'EEE. ### 3. Données collectées Identification (nom, adresse, e-mail, téléphone) ; localisation et raccordement (adresse, NPA, numéro de point de mesure, puissance) ; données techniques de l'installation (PV, stockage) ; mesures énergétiques (courbes de charge 15 min transmises par le GRD) ; facturation (montants, IBAN le cas échéant) ; usage de la plateforme (connexion, IP) ; mesure publicitaire (identifiant de clic, si vous arrivez depuis une annonce en ligne). ### 4. Finalités Création et gestion de la CEL, représentation auprès du GRD (obligation légale art. 17d ss LApEl), facturation de l'électricité CEL, mise à disposition du dashboard, communication, conformité fiscale, sécurité de la plateforme. ### 5. Partage des données Transmission au GRD (obligation légale) : liste des points de mesure, données techniques, entrées/sorties. Visibilité entre membres de la même CEL : prénom + initiale, rôle, commune, statut (avec votre consentement). Sous-traitants tenus par contrat (hébergement, maintenance). Autorités légales lorsque requis. Mesure des campagnes publicitaires, où un identifiant de clic est transmis à Google Ireland Limited sans aucune donnée de compte, avec possibilité d'opposition depuis la politique complète. **Aucune vente ni cession commerciale de données.** ### 6. Profilage à risque élevé L'analyse de vos courbes de charge au quart d'heure permet d'évaluer vos habitudes de consommation et vos périodes de présence : c'est un **profilage** au sens de l'art. 5 let. f LPD, susceptible d'être à risque élevé (let. g). Il est limité à la répartition de l'électricité CEL et au décompte interne. Vous y consentez expressément lors de l'inscription (art. 6 al. 7 let. b LPD) et pouvez retirer ce consentement en tout temps (CGU art. 6.11). ### 7. Conservation Identification et contact : durée de participation + 10 ans. Mesures énergétiques : 5 ans—10 ans, sous forme figée ou agrégée, pour celles qui justifient une facture. Facturation : 10 ans. Usage plateforme : 3 ans après dernière connexion active. Communication : 5 ans. ### 8. Vos droits (art. 25 ss LPD) Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Exercer vos droits : privacy@wattmatch.ch (réponse sous 30 jours). Réclamation possible auprès du PFPDT (www.edoeb.admin.ch). ### 9. Sécurité et hébergement Données hébergées en Suisse ou dans l'EEE, à l'exception des données de mesure publicitaire, traitées aux États-Unis par Google LLC (certifiée Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d'accès strict, journalisation, sauvegardes, audits périodiques. Notification au PFPDT sous 72 h en cas de violation. [Lire la politique complète →](https://wattmatch.ch/politique-confidentialite) ## Questions fréquentes Faut-il être propriétaire de son logement? Non. Ce qui compte est le point de raccordement et le nom sur la facture d'électricité. En location, la facture est le plus souvent au vôtre, et l'économie vous revient alors directement, sans passer par le décompte de charges. Si l'immeuble est déjà en RCP, il rejoint la CEL comme une entité unique et l'économie suit son décompte. Rejoindre une CEL ne modifie pas le bâtiment, ne touche pas aux compteurs et ne change pas votre contrat de fourniture. J'achèterai une maison plus tard, est-ce que j'attends? Attendre coûte de l'argent et ne fait rien gagner. L'adhésion est gratuite et sans engagement avant la mise en service de la CEL, et elle vous suit: le jour où vous déménagez, vous mettez à jour votre adresse depuis votre tableau de bord. Si vous posez des panneaux ensuite, vous ajoutez le rôle producteur au même compte, sans nouvelle signature. Les économies de locataire d'aujourd'hui ne se déduisent pas de vos revenus de producteur de demain, elles s'additionnent. Comment rejoindre une CEL avec WattMatch? Vous renseignez votre adresse, vérifiez votre éligibilité en 30 secondes, puis signez le mandat de représentation en ligne. WattMatch s'occupe ensuite des démarches auprès de votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). L'activation prend généralement 4 à 8 semaines. Qu'est-ce que le mandat de représentation? C'est le document qui autorise WattMatch à représenter votre point de raccordement auprès de votre GRD pour intégrer la Communauté Électrique Locale. Il est gratuit, ne change pas votre contrat de fourniture actuel et peut être résilié à tout moment selon les conditions du contrat WattMatch. Quand commencent les économies? Les économies démarrent dès la mise en service de la CEL, soit environ 4 à 8 semaines après la signature du mandat, le temps que votre GRD applique le rabais d'utilisation du réseau (LApEl, art. 19h OApEl). Le rabais peut atteindre 40 % du tarif d'utilisation du réseau dans le périmètre transformateur. Comment résilier mon adhésion à la CEL? Depuis votre tableau de bord WattMatch, rubrique Paramètres → Résiliation. Après la période minimale de 5 ans, le préavis est de 4 mois en fin de mois. La résiliation est sans frais pour les consommateurs. Pour les producteurs, en cas de résiliation anticipée (avant 5 ans), l'électricité injectée sur la dernière période est rémunérée au minimum légal OFEN (entre 0 et 6 ct/kWh en 2026 selon la puissance) au lieu du tarif CEL (cf. Contrat art. 7.3), sauf cas d'exonération (déménagement hors de Suisse, dissolution de la CEL, vente du bien, etc.). Faut-il un compteur intelligent (smart meter)? Oui, un compteur intelligent capable de mesurer la consommation au quart d'heure est nécessaire pour participer à une CEL. La plupart des GRD suisses ont déjà commencé le déploiement. Si vous n'avez pas encore de smart meter, WattMatch coordonne la demande de pose avec votre GRD, et la pose est gratuite. Que se passe-t-il si je déménage? Vous mettez à jour votre lieu de consommation dans votre espace WattMatch. Si une CEL couvre votre nouvelle adresse, la migration se fait automatiquement. Sinon, le contrat est suspendu sans frais en attendant qu'une CEL devienne disponible. En cas de déménagement hors de Suisse, la résiliation anticipée est gratuite.